Dernière mise à jour : Janvier 2026
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1. Généralités
Ce site est détenu et exploité par l’entreprise THOUATAT (opérant sous le nom commercial thouatat). Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page.
2. Produits et Commandes
Tous les produits proposés (range-couverts en bambou) sont décrits avec la plus grande précision possible.
- Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité prolongée des stocks.
- L’achat de nos produits est destiné à un usage légal et domestique, conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur.
3. Prix et Paiement
Les prix sont affichés en Euros (€) TTC et incluent la TVA française au taux en vigueur, ainsi que l’éco-participation le cas échéant, sauf indication contraire.
- Nous acceptons les modes de paiement sécurisés indiqués lors de la validation de la commande (Cartes Bancaires, etc.).
- Le transfert de propriété du produit n’intervient qu’après le paiement intégral du prix par l’acheteur.
4. Expédition et Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d’Expédition. THOUATAT ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des événements de force majeure (grèves, intempéries, etc.).
5. Retours et Remboursements
Conformément à la législation française (Code de la consommation), vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Les modalités d’exercice de ce droit sont régies par notre Politique de Retours et Remboursements disponible sur le site.
6. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, THOUATAT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou matériels résultant d’une utilisation inappropriée des accessoires de rangement vendus (tels que l’immersion prolongée dans l’eau ou le non-respect des dimensions du tiroir).
7. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images des range-couverts, logos, structure) est la propriété exclusive de l’entreprise THOUATAT. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact et Informations Légales
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :
- Nom de la boutique : thouatat
- Raison sociale : THOUATAT (SAS)
- SIREN : 989 989 264
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- E-mail : info@thouatat.fr
- Téléphone : +33 1 39 12 83 39
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