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1. Généralités
Le site thouatat.fr est détenu et exploité par la société MH62 (EURL).
MH62 se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
2. Produits et commandes
Les produits proposés sur le site (organisateurs de tiroirs et accessoires en bambou) sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
- MH62 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité des stocks
- Les produits sont destinés à un usage légal et domestique uniquement
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, incluant la TVA française applicable.
- Modes de paiement : paiement sécurisé par carte bancaire via SumUp
- Les transactions sont chiffrées et sécurisées
- Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’après paiement intégral de la commande
4. Expédition et livraison
MH62 s’engage à traiter chaque commande avec soin.
- Transporteur : toutes les expéditions sont assurées par Colissimo
- Délais : les délais de traitement (1 à 2 jours ouvrés) et de livraison (3 à 5 jours ouvrés) sont précisés dans la Politique d’Expédition
- Responsabilité : MH62 ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure
5. Retours et remboursements
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.
Les conditions complètes (éligibilité, état du produit, modalités de remboursement) sont détaillées dans la Politique de Retours et Remboursements disponible sur le site thouatat.fr.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, MH62 ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une utilisation inappropriée des produits
- d’une mauvaise prise de mesures
- d’un non-respect des recommandations d’usage (ex : immersion prolongée dans l’eau, produits corrosifs)
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site thouatat.fr (textes, images, visuels produits, logos, nom de domaine) est la propriété exclusive de MH62.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact et informations légales
- Nom commercial : Thouatat
- Raison sociale : MH62 (EURL)
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