Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site thouatat.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site thouatat.fr est édité par la société MH62 :
- Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- Siège social :
17 rue de l’Aubépine
62250 Landrethun-le-Nord – France - SIREN : 912 910 577
- SIRET (siège) : 912 910 577 00010
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 912910577
2. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées suivantes :
- Téléphone : +33 1 39 12 83 39
- E-mail : info@thouatat.fr
3. Hébergement du site
L’hébergement du site est assuré par la société :
- Hébergeur : Namecheap, Inc.
- Adresse de l’hébergeur :
4600 East Washington Street, Suite 305
Phoenix, AZ 85034 – États-Unis - Site web : www.namecheap.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités sur le site thouatat.fr, incluant notamment les textes, photographies (notamment celles des produits et solutions de rangement), infographies, logos, marques et nom de domaine, constituent des œuvres protégées au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société MH62.
5. Cookies et données personnelles
Le site thouatat.fr assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.